Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à substituer au CICE un mécanisme de baisse des cotisations sociales, comportant une baisse de 15 % sur les 500 premiers euros de salaire : le coût de cette mesure serait compensé par la mise en place d’une TVA sociale.

Je reprendrai les arguments de mes collègues. Ce dispositif serait plus lisible que le CICE, qui a pour assiette la masse salariale. Une baisse des cotisations sociales serait plus lisible au niveau des bulletins de salaire ou des déclarations sociales. En outre, l’effet serait immédiat et aurait ainsi un impact direct sur l’emploi, en levant les réticences ou les doutes qui, dans les entreprises, peuvent contrarie l’embauche. Le dispositif serait par ailleurs beaucoup plus facile à mettre en oeuvre, au moment où on n’arrête pas de parler de simplification. Enfin, contrairement au CICE, cette baisse des cotisations sociales apparaîtrait dans les comptes de l’ensemble des entreprises.

Nous vous proposons donc un dispositif qui, selon les termes mêmes usités par certains députés de la majorité, clarifierait l’un des objectifs retenus de politique publique et serait facteur de simplification pour les entreprises, sans décalage dans le temps, ce qui est, je crois, très important.