Intervention de Nicolas Sansu

Il me semble, mesdames et messieurs de l’opposition, que votre souhait est satisfait, puisque le pacte de responsabilité va se traduire par une baisse de 15 milliards des cotisations sociales.

Cette baisse étant prévue et allant même peut-être s’amplifier, nous pouvons supprimer le CICE. On aura bien les 20 milliards de baisse des prélèvements sur les entreprises. On n’est pas obligé d’aller jusqu’à 41 milliards ! Nous proposons donc par cet amendement de supprimer le CICE.

Lors de son évaluation du dispositif, France Stratégie a dû finalement conclure qu’il faudra attendre 2016 pour savoir s’il a favorisé l’emploi et la compétitivité. Les données globales révèlent, à ce stade, que les principales bénéficiaires du dispositif ne sont pas les entreprises industrielles exposées, mais au contraire les entreprises de service abritées, que ce soient les activités de service administratif, l’hôtellerie, la restauration, la construction ou, bien évidemment, la grande distribution, autant de secteurs qui ne sont pas vraiment menacés de délocalisation. Le rapport de 2015 sur le CICE relève en outre une utilisation du dispositif éloignée des objectifs : l’investissement des entreprises ne décolle pas, alors même que leur taux de marge a augmenté au premier trimestre, passant à 31,1 % contre 29,5 % en 2014.

Le Conseil économique, social et environnemental a souligné de son côté, en septembre, dans son rapport sur l’état de la France, que le CICE ne permettait que de sauver des emplois et ne permettrait pas nécessairement d’en créer. Pour le CESE, « la fragile reprise que connaît la France s’appuie avant tout sur des facteurs extérieurs auxquels le CICE est étranger ». Il juge donc « nécessaire de procéder à une évaluation complète des politiques mises en oeuvre en matière de lutte contre le chômage : nombre d’emplois créés ou sauvés, pérennité de ces emplois, coût pour les finances publiques, impact sur l’activité, la compétitivité, le commerce extérieur ».

Il apparaît donc de plus en plus évident que le CICE n’a pas produit les effets escomptés en matière d’investissement ou d’emploi et qu’il a raté sa cible. La sagesse voudrait que nous supprimions cette niche fiscale au coût exorbitant pour privilégier des aides mieux ciblées sur les secteurs en difficulté : je pense bien sûr aux entreprises exposées à la concurrence et aux industries.

Ces aides devraient être assorties d’engagements fermes en termes d’investissement et de création d’emplois, ainsi que de mesures de soutien à l’investissement public. Je le redis, c’est d’autant plus nécessaire qu’aujourd’hui, aux 20 milliards de crédit d’impôt, montant qui paraissait déjà considérable en novembre 2012 à l’annonce du dispositif, s’ajoutent les exonérations et allègements de cotisations sociales annoncés en janvier 2014. La question est posée de l’efficacité de l’abaissement du coût du travail – si tant est que l’on considère que le travail soit un coût.