Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’ai peur que nous n’ayons pas la même conception du chiffrage. Nous nous sommes engagés, dans cette discussion budgétaire, à ne voter que sur la base de données claires.
Monsieur Lefebvre, vous proposez de remplacer le CICE par toute une série de mesures. Je rappelle que, sur les cotisations patronales d’allocations familiales, un remboursement a déjà eu lieu l’an dernier. En outre, le dispositif général d’allégements dit Fillon demeure.
La commission n’a pas examiné ces amendements lors de sa réunion du 7 octobre, mais les a repoussés au cours de celle qu’elle a tenue avant-hier en application de l’article 88 du règlement. Ce sont certes des propositions étayées qui méritent d’être étudiées, mais nous l’avons vu hier soir, les différentiels entre ce qu’on supprime et ce qu’on prévoit peuvent aller de un à dix. Je crois donc que la prudence s’impose. D’où cet avis défavorable de la commission.
