Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Et quelle est la grande vertu, madame Dalloz, du crédit d’impôt ? Il est perçu l’année courante, il est rattaché à l’exercice pour les entreprises, alors que pour l’État, il est comptabilisé l’année suivante.

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