Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Nous avons fait de la cavalerie légale, exactement ! C’est d’ailleurs ce qui a lieu tous les ans s’agissant de l’impôt sur le revenu : merci de nous soutenir sur la retenue à la source !

C’est pour cela que nous avons choisi le crédit d’impôt. Imaginons que quelqu’un décide ex abrupto de remplacer le crédit d’impôt par une réduction de cotisations : vous l’avez tous compris ici, il y aurait dans ce cas une année double.

Pour mettre fin à de la cavalerie légale, il faudrait payer le crédit d’impôt de l’année précédente et en même temps supporter la réduction de cotisations sociales. C’est d’une simplicité biblique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion