Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Madame Dalloz, votre amendement a un autre défaut : il prévoit une réduction des cotisations salariales. C’est ce que nous avons voulu faire au mois d’août : c’était une bonne idée. Mais vous avez certainement lu dans les journaux que le Conseil constitutionnel – et je ne porte aucun jugement sur sa décision – a censuré cette disposition.

Vous proposez de diminuer les cotisations salariales et patronales, alors même qu’on sait, à présent, qu’on ne peut pas réduire les cotisations salariales.

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