Intervention de Éric Alauzet

Faut-il substituer un allégement de charges au CICE ? Cette question n’est pas plus évidente que celle que nous avons abordée tout à l’heure, avec M. de Courson, à propos de la C3S et de l’impôt sur les sociétés. Ce n’est pas si évident que cela !

Je mets à part les critiques que je pourrais formuler à propos du CICE, et j’en reviens à la comparaison entre les deux systèmes. C’est, je crois, Mme Louwagie qui a dressé la liste des nombreux avantages que présenterait un allégement de charges. Mais le CICE a aussi certains avantages, qu’il ne faut pas négliger. Je signale au passage qu’au moment des Assises de la fiscalité, qui ont eu lieu il y a un an et demi, le Président de la République avait évoqué la possibilité de revenir à un allégement de charges. Nombre d’entreprises ont alors dit : « Non, finalement, laissez le CICE comme il est ! » De leur point de vue, la supériorité des allégements de charges n’est donc pas si évidente que ça…

Deuxièmement, si l’on change le dispositif, les bénéficiaires ne seront plus les mêmes. Si l’on fixe le seuil à 2,5 SMIC, la redistribution sera totalement modifiée. Quel secteur est le plus demandeur, aujourd’hui, d’un passage à un système d’allégement de charges ? Le milieu bancaire, qui ne bénéficie pas autant qu’il le voudrait du CICE, du fait que les salaires y sont globalement plus élevés. Le CICE bénéficie plus largement aux petites et moyennes entreprises que ne le ferait un allégement de charges. Voilà un élément à prendre en compte : beaucoup de petites entreprises viennent d’ailleurs me voir pour me dire leur inquiétude en cas de passage du CICE à un allégement de charges – à enveloppe constante, bien sûr, car si l’on décidait de doubler l’enveloppe, les choses ne seraient pas les mêmes !

Troisièmement, l’un des mérites du CICE est lié à son inconditionnalité. Cet avantage est aussi un inconvénient – nous nous sommes déchirés, à gauche, sur ce point. Le CICE n’est pas assorti de conditions au sens formel du terme, mais il n’empêche que cela nous a amenés à une extrême vigilance sur certains points, ce qui n’aurait pas été le cas avec les allégements de charges. L’on parle régulièrement – cela figure d’ailleurs dans la loi – de la rémunération des dirigeants, du versement des dividendes, de l’évasion fiscale. L’inconditionnalité du CICE a donc au moins le mérite de maintenir la vigilance des parlementaires et des partenaires sociaux dans l’entreprise quant à l’usage du CICE.

Vous voyez donc que la supériorité des allégements de charges sur le CICE n’a rien d’évident !