Intervention de Christian Eckert

Moi, ça m’énerve ! D’année en année, on retrouve les mêmes amendements, avec les mêmes défauts. Tout le monde sait qu’ils sont inconstitutionnels et inapplicables, mais leurs auteurs reviennent encore et toujours dans cet hémicycle pour les défendre. Leurs interventions sont certes sympathiques, mais portent sur des dispositions inconstitutionnelles et inapplicables. Et on recommence, encore et encore !

Vous proposez de réserver le CICE aux « entreprises les plus exposées à la concurrence internationale ». Vous imaginez le rédacteur du décret d’application, devant sa page blanche, essayant de dresser la liste des entreprises soumises à la concurrence internationale ? Parce qu’il écrit le droit, lui, en tout cas la partie du droit que le législatif lui délègue.

Pour prendre un exemple, La Poste est-elle, oui ou non, soumise à la concurrence internationale ? Je pense qu’aujourd’hui, la réponse est plutôt « oui ». Tout le monde, pourtant, dit qu’il n’est pas normal qu’elle bénéficie du CICE. Or combien d’emplois La Poste aurait-elle dû supprimer si elle ne percevait pas le CICE ? Je ne sais pas. Ce que je sais, en revanche, c’est que La Poste est près de perdre de l’argent, et que si elle n’en perd pas aujourd’hui encore – mais cela va arriver –, c’est tout simplement parce qu’elle perçoit le CICE.