Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, au moment de la création du CICE, plusieurs d’entre nous avaient souligné que son champ d’application posait un certain nombre de problèmes, dont celui des forfaitaires. On nous avait répondu qu’ils n’avaient pas de salariés, ou très peu. Or ce n’est pas exact : certains emploient des salariés. Ce sont en général de petits agriculteurs, et notamment des éleveurs, qui ont souvent besoin d’un salarié pour les aider à s’occuper des bêtes sept jours sur sept. Étant donné la crise que connaît actuellement l’élevage, ouvrir le CICE aux éleveurs serait une manière de leur apporter une aide peu coûteuse, et surtout durable. Les mesures élaborées par le Gouvernement ont en effet l’inconvénient d’être essentiellement conjoncturelles, alors que les mesures structurelles se font attendre.

Cet amendement présente un deuxième volet, tout à fait mineur, relatif aux sociétés translucides. Je ne rappellerai pas ce que sont les sociétés translucides en agriculture – il s’agit d’un cas tout à fait particulier. Elles sont éligibles au CICE, mais une usine à gaz veut que le CICE ne soit versé que sur ceux des associés, au prorata de leur part, qui ont le statut d’exploitant agricole. Ils sont éligibles, mais seulement pour partie, et au prorata ! Imaginez l’usine à gaz !

Mais je répète qu’il ne s’agit là que d’un problème secondaire. Le problème principal, c’est celui des forfaitaires, auxquels il conviendrait d’étendre le bénéfice du CICE.

Il s’agit là d’un amendement d’appel qui s’adresse à vous, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi à votre collègue, le ministre de l’agriculture, que j’engage à prendre des mesures structurelles en faveur de l’élevage.