Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà eu l’occasion examiner ces amendements à plusieurs reprises, ici ou en commission, et je me permets de rappeler que le CICE bénéficie à des entreprises qui sont au régime réel.
