Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’avoue être un peu perdue, puisque le 13 novembre 2014, lors du débat sur le PLF pour 2015, M. Le Fur avait retiré un amendement qui avait le même objet, le Gouvernement lui ayant indiqué qu’il était satisfait. En effet, les jeunes agriculteurs, qui bénéficient pour leurs cinq premières années d’exercice d’un abattement de 50 %, sont imposés d’après leur bénéfice réel. Rien n’interdit donc qu’ils bénéficient du CICE. Je suis donc étonnée que vous déposiez de nouveau cette année un amendement que M. Le Fur a retiré l’an passé.
Si cet amendement est bien satisfait – j’attends la réponse du Gouvernement –, je demanderai son retrait.
