Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement confirme l’éligibilité de la catégorie des jeunes agriculteurs au CICE puisqu’ils ne sont pas imposés au forfait mais au bénéfice réel, une fois déduit l’abattement de 50 %. Cet amendement est donc sans objet. S’il n’était pas retiré, j’émettrais un avis défavorable.
