Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne répondrai pas sur le fond de l’amendement mais sur sa rédaction. En effet, il modifie, au I, les dispositions du CICE, et donc son assiette, tout en conservant, au II, l’assiette initiale, ce qui rend contradictoires le I et le II. Avis défavorable.
