Intervention de Jean-Marc Germain

Je n’ai pas signé l’amendement no 571 rectifié mais je le soutiens car il offre une perspective très sérieuse.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les deux raisons pour lesquelles en 2012 nous avons fait le choix d’un crédit d’impôt. La première était d’ordre budgétaire : agir vite tout en étant capable de financer le dispositif choisi, ce qu’autorise le crédit d’impôt – son préfinancement, assuré par la Banque publique d’investissement, ayant permis d’amorcer la pompe.

La seconde raison, quant à elle, et c’est ce qui nous sépare des amendements déposés par l’opposition, visant à transformer le CICE en une baisse des charges, est que le crédit d’impôt permet d’imposer des contreparties. M. Eckert, alors rapporteur général du budget, et nous-mêmes avions déposé en commun des amendements précisant, madame la rapporteure générale, que l’objet du crédit d’impôt n’était pas de faire baisser les prix via la baisse du coût du travail – chacun sait, en effet que, même avec 20 milliards d’euros, cette baisse serait infinitésimale et donc sans effet sur l’emploi – mais bien d’orienter ce dispositif vers des dépenses vraiment utiles à la compétitivité, comme celles de recherche, d’innovation et de formation.

L’amendement no 571 rectifié est utile parce qu’il va encore plus loin dans cette logique. En effet, alors que nous avions établi une liste ouverte de dépenses qui, dans le cadre de la masse salariale brute en dessous de 2,5 SMIC, doivent être fléchées – il n’y a donc pas incompatibilité entre le I et le II –, l’amendement a le mérite de rendre cette liste limitative. Si l’entreprise ne réussit pas à remplir toutes ces conditions de dépenses, alors il n’est pas possible de lui attribuer la totalité de ce à quoi elle pourrait prétendre dans le cadre de la masse salariale brute en dessous de 2,5 SMIC. Cet amendement vise à rapprocher le CICE d’un dispositif auquel je suis très attaché, à savoir le crédit impôt recherche, en l’étendant à la formation et aux process de production. C’est pourquoi j’y suis favorable.