Ce débat, nous l’avons depuis plusieurs années. L’idée n’est pas de remettre en cause l’effort en faveur de la compétitivité des entreprises qui, en tout cas de ce côté de l’hémicycle, ne fait pas débat entre nous. Les marges des entreprises se sont en effet fortement dégradées entre 2002 et 2012, dix années durant lesquelles l’actuelle opposition n’a rien fait pour sauver une compétitivité économique, que nous voulons précisément rétablir. Le tout est de déterminer la façon dont les dépenses publiques, c’est-à-dire l’impôt des citoyens, seront le plus utilement employées, non seulement pour aider les entreprises à retrouver des marges de manoeuvre et à se redresser, mais également pour favoriser l’investissement et l’emploi. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à mieux flécher l’effort du pays, du moins les 15 milliards restants.
Le texte, signé en juin dernier par un grand nombre des parlementaires qui m’entourent ce soir, permet d’aller de l’avant. Si vous me le permettez, mes chers collègues, je vais lire quelques extraits de ce texte : « Un effort de 41 milliards d’euros, étalé jusqu’en 2017, a été décidé en faveur des entreprises à travers le CICE et diverses baisses de cotisations et d’impôts qu’elles acquittent, dont 25 milliards déployés jusqu’en 2015 et 15 autres milliards qui restent à engager dans les lois de finances. […] Les engagements ne semblent pas, à ce stade et par toutes les branches professionnelles, respectés. Si cette situation est confirmée par l’évaluation nationale, nous estimons que les 15 milliards du pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l’être plus directement pour favoriser l’emploi, l’investissement privé productif et les investissements publics. Par ailleurs, nous considérons qu’il convient de mieux cibler les dispositifs d’intervention pour les entreprises qui en ont un réel besoin […] et sur les leviers réellement utiles à la compétitivité comme la recherche, l’innovation, la formation. »
C’est ce que nous proposons dans cet amendement. Puisque le texte que je viens de citer est intitulé « Adresse pour le renouveau socialiste », il serait peut-être de nouveau temps de nous mettre d’accord et d’avancer dans le même sens.