Intervention de Nicolas Sansu

Cependant, je soutiendrai évidemment cet amendement, qui présente au moins un avantage : il met en place les conditionnalités qui nous avaient été promises. Lors de la création du CICE, à la fin de l’année 2012, on nous avait indiqué que des conditionnalités seraient remises sur le tapis pour encadrer le dispositif et lui donner une certaine efficacité.

La question posée est celle de l’efficacité. L’OFCE vient de publier une note de conjoncture, certes peu agréable, qui estime que 150 000 emplois ont été maintenus ou créés grâce au CICE, un dispositif qui pèse 15 milliards d’euros. Le calcul est rapide : un emploi maintenu ou créé grâce au CICE coûte 100 000 euros. C’est quand même extraordinaire ! Le dispositif est à la fois extrêmement coûteux et très peu efficace. C’est pourquoi la mise en place de conditionnalités serait bienvenue.