Intervention de Dominique Lefebvre

La première évaluation détaillée de ce dispositif interviendra en juin 2016.

Mes chers collègues, vous vous demandez si cette politique était celle qu’il fallait conduire, mais c’est celle que nous avons mise en oeuvre. Nous sommes aujourd’hui au milieu du gué. Je ne crois pas que le meilleur message à adresser aux chefs d’entreprises, qui élaborent des plans d’investissement et des projections financières, soit de leur dire que les allégements de charges fiscales et sociales dont ils bénéficient seront peut-être remis en cause, ou que nous changerons de logique. La logique proposée par cet amendement, qui consiste à flécher le crédit d’impôt sur certaines dépenses, implique la mise en oeuvre d’un contrôle administratif.

Pour notre part, nous avons privilégié le dialogue social et encouragé les discussions, notamment dans le cadre des comités d’entreprise. Le Gouvernement s’est exprimé sur ce sujet, et M. le secrétaire d’État le confirmera : dans un certain nombre de branches, les discussions n’avancent pas suffisamment. Mais ce n’est pas parce que nous connaissons encore des difficultés qu’il faut jeter du trouble et de la confusion. Cela n’aurait qu’un seul effet, mes chers collègues : stopper toute décision d’investissement et d’embauche par les entreprises de ce pays.