Intervention de Pouria Amirshahi

Je ne conteste pas les chiffres donnés à l’instant par mon collègue Lefebvre. Ces chiffres ne sont pas ceux de France Stratégie : ils proviennent d’une enquête de l’INSEE qui n’est, du reste, qu’un sondage. Néanmoins, cela ne change rien au fond de la problématique que j’ai exposée tout à l’heure.

La commission et le Gouvernement ne m’ont pas répondu sur le fond. Permettez-moi de m’interroger sur deux ou trois sujets concrets.

Premièrement, le Gouvernement lui-même déclare, comme d’autres, qu’il faut absolument aider les petites entreprises plutôt que les grandes. Notre amendement ne fait rien d’autre que d’opérer une distinction entre les petites et les grandes entreprises pour ce qui concerne le montant du crédit d’impôt.

Deuxièmement, on parle énormément, à la veille de la COP 21, la grande conférence qui se tiendra bientôt à Paris, de l’engagement que devraient prendre les entreprises mais qu’elles ne prennent pour l’instant qu’oralement ou en l’affichant sur leur logo. Or notre amendement vise à prendre en compte la contribution concrète de ces entreprises à la réduction de l’empreinte carbone.

Troisièmement, suite à une décennie de dialogue et de combats sociaux, le Président de la République a récemment évoqué la formation professionnelle tout au long de la vie et le compte personnel de formation. Notre amendement ne propose rien d’autre que d’inclure parmi les critères d’octroi du CICE les dépenses des entreprises affectées au compte personnel de formation des salariés.

En cohérence, et nonobstant les remarques de Mme Rabault, je ne comprends pas pourquoi nous n’intégrons pas au CICE ces dispositions, qui ne font rien d’autre que de concrétiser les intentions affichées, pour le moment seulement en principe, par le Gouvernement.