En tant que rapporteur pour avis du programme « Industrie » de la mission « Économie », je suis en train de procéder à quelques études sur le CICE et le dispositif mis en place par le Gouvernement suite au rapport rendu par M. Gallois.
Il faut bien mesurer que les choix effectués par le Gouvernement avaient deux objectifs. On dit parfois que le CICE n’est pas ciblé : c’est faux !
Son premier objectif est la lutte contre le chômage, dans la mesure où il concerne les salariés qui y sont les plus exposés. L’OFCE souligne que 150 000 emplois ont été sauvés, ce qui est déjà une bonne chose.
Surtout, son second objectif est l’accroissement de la compétitivité des entreprises. Le transfert des crédits du CICE vers une baisse des charges en 2017 me semble être la bonne trajectoire : c’est d’ailleurs ce qui était préconisé, à l’origine, dans le rapport Gallois, mais pour des raisons budgétaires, le Gouvernement avait fait un autre choix dont nous avions débattu.
Une évaluation est en cours. Il serait utile que notre assemblée se saisisse de ces questions pour trouver la bonne maille, en ne perdant pas de vue le fait que nous avons mis dix ans à perdre notre industrie et notre compétitivité. Louis Gallois, que je viens d’auditionner, affirme qu’au moins dix ans seront nécessaires pour reconquérir la compétitivité que nous avons perdue. J’espère que nous irons plus vite. À nous de faire de bons choix dans la phase nouvelle qui va s’ouvrir à partir de 2017 !