Intervention de Christian Eckert

Au lieu de conserver une assiette correspondant à la masse salariale comprise entre 1 et 2,5 fois le SMIC, il énumère une liste de dépenses, auxquelles il applique un coefficient de 33 % pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et de 16 % au-delà.

Indépendamment de l’aspect technique qu’a opportunément soulevé tout à l’heure Mme la rapporteure générale, un certain nombre de ces dépenses posent question. À quoi correspondent les « dépenses liées aux trente-quatre plans industriels prioritaires ainsi désignés par le comité de pilotage installé le 14 mars 2014 » ? Prenez-vous en compte toutes les dépenses, y compris les salaires, de toutes les entreprises entrant dans ce dispositif ? Dans ce cas, le crédit d’impôt serait massif, probablement même excessif. Nous pourrions discuter de chaque type de dépenses que vous énumérez.

À la lecture de chacune de ces dépenses, choisies comme nouvelle assiette du crédit d’impôt, je veux dire ma perplexité. Je ne l’ai pas rappelé tout à l’heure, mais on avait reproché au CICE d’être une « usine à gaz » – c’est une expression que l’on entendait en permanence du côté droit de cet hémicycle.