Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’assiette est calculée de la même façon que pour les allégements de cotisations salariales – dont le nom est d’ailleurs à revoir, mais je ne veux pas troubler l’Assemblée avec ces polémiques.
Le dispositif actuel du CICE est donc très simple, alors que celui proposé par l’amendement no 571 rectifié est plutôt complexe, puisqu’il énumère huit types de dépenses pour lesquels il faudra se demander à chaque fois ce qui est éligible au crédit d’impôt, et à quel taux. Cela complexifie beaucoup le dispositif.
