Intervention de Charles de Courson

Nous avons déjà eu ce débat lors de la création du CICE. Un groupe de députés, auquel nous appartenions, disaient qu’il fallait tout simplement baisser les charges sociales patronales, tandis que d’autres refusaient une réduction générale et plaidaient pour un ciblage – le tout était de savoir sur quel élément.

Les auteurs de cet amendement reviennent sur un débat qui a été tranché. L’opposition, toutes tendances confondues, est contre cette approche, pour des tas de raisons. Quel est le fondement de l’éligibilité de ces huit catégories ? Je prendrai quelques exemples.

Tout d’abord, les « dépenses de formation affectées au compte personnel de formation des salariés ». Il s’agit de dépenses de fonctionnement. L’amendement vise donc à mettre en place un crédit d’impôt de 33 % ou de 16 % sur des dépenses de fonctionnement.

Pour les « dépenses liées aux économies d’énergie et à la diminution de l’empreinte carbone des activités de l’entreprise », comment faites-vous ? Lorsque j’achète des LED, est-ce une dépense de fonctionnement ou d’investissement ?