Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’article 244 quater C du code général des impôts a exclu certaines entreprises du dispositif du CICE. Or, et je ne cesserai de le répéter, monsieur le secrétaire d’État, ces entreprises produisent des emplois. Elles ont prouvé qu’elles contribuaient à maintenir des emplois sur des territoires et qu’elles avaient une capacité de résilience dans les périodes difficiles, dans les périodes de crise. Ces entreprises, ce sont bien évidemment les coopératives.

Le statut de coopérative est large, mais il s’inscrit totalement dans le champ de l’économie. Je pense notamment aux fruitières, dans les territoires ruraux, où le nombre d’emplois est très important. Ces structures constituent un facteur essentiel de stabilisation de l’activité économique dans les territoires.

Pour ma part, je déplore qu’on ne puisse pas faire profiter ces entreprises d’une exonération de charges sociales sur les salaires versés alors que le milieu économique, soumis à l’impôt sur les sociétés, en bénéficie. J’admets qu’elles font l’objet d’une exemption de l’impôt sur les sociétés, mais j’aimerais que l’on puisse trouver un dispositif pour leur venir en aide en matière de charges sociales.