Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il aurait été tellement simple d’étendre le CICE à tout le monde, à la place de cette réduction ! Vous avez été obligés de prendre cette mesure parce qu’il y avait rupture d’égalité entre le travail salarié et le travail non salarié. Reste à savoir la différence de coût entre les deux. La réduction des cotisations familiales a coûté 1 milliard. Savez-vous ce que coûterait l’extension du CICE aux non salariés ? Là est la question. Si c’est 800 millions, mieux vaut le CICE : on économisera 200 millions, et en plus on pourra dire que tout le monde est traité de la même façon. Et si c’est 1,2 milliard, vous pourrez toujours baisser un peu les plafonds pour tenir dans l’enveloppe.

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