Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
En matière d’obligation de communication et d’explication des prix de transfert, les choses progressent très vite. Michel Sapin s’en est expliqué lors d’une séance de questions au Gouvernement et il aura l’occasion d’y revenir très prochainement, probablement dès demain matin, pour vous dire à quel point cette question avance. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
