Intervention de Jean-Marc Germain

Notre assemblée devrait voter cet amendement dans l’attente des explications du ministre, demain. Il s’agit d’un sujet fondamental, l’un des cinq ou six sujets que nous avons à régler si nous voulons maintenir un haut niveau de protection sociale dans ce pays.

Si les entreprises françaises ont un très fort taux de rentabilité, c’est parce que beaucoup de grandes entreprises, par le biais des mécanismes de prix de transfert, localisent leur valeur ajoutée et la création de richesses dans des pays qui ne taxent pas les richesses.

L’amendement de M. Alauzet est très impotrant : il y a tout de même 20 milliards d’euros à la clé ! Nous pourrions l’adopter, quitte à corriger les choses au cours de la navette parlementaire si le ministre nous convainc que les dispositions qui sont prises notamment au plan européen permettent de régler cette question fondamentale.