Intervention de Jean-Marc Germain

Le présent amendement, très simple, ne peut que faire l’unanimité – jusqu’à M. de Courson ! Je ne comprends pas que le débat lancé par notre collègue Amirshahi sur le fléchage des dépenses liées au CICE vers une palette assez large, qui représente le coeur de la compétitivité de notre économie, ait été repoussé une nouvelle fois à l’année prochaine. Il est clair que nous avons un désaccord sur ce point, comme l’a indiqué Dominique Lefebvre. Mais je tiens à préciser que nous n’avons aucun désaccord sur l’outil ni sur la nécessité de soutenir puissamment notre économie, mais sur les meilleurs voies et moyens de lui donner le maximum d’efficacité.

S’agissant des contreparties au CICE, M. Sansu a commencé à faire le calcul : 20 milliards d’euros pour le CICE, à 2 000 euros l’emploi chargé, cela peut permettre de couvrir le coût salarial d’un million d’emplois – le fameux million de M. Gattaz. Cela bien sûr sous réserve que le ciblage soit idéal, que chaque euro de CICE arrive in fine à créer de l’emploi : s’il y a ciblage, la contrepartie est efficace. L’absence de ciblage en revanche, même sans mauvaises intentions de la part des entreprises, fait que ces 20 milliards d’euros, soit 1 % du PIB, ne se traduisent que par 1 % d’emplois en plus, soit 150 000 emplois.

Ce ciblage auquel nous travaillons, l’orientation de ces sommes vers ce qui sera le plus efficace pour la compétitivité, doit permettre le passage de 150 000 à 1 million d’emplois, ou toute solution intermédiaire. Voilà pourquoi le ciblage est si important. S’il avait été mis en oeuvre, il aurait permis à M. Rebsamen d’annoncer une baisse du nombre de chômeurs qui se serait chiffrée en dizaines de milliers. Le raisonnement est, j’en conviens, un peu simpliste, mais il permet de situer les enjeux.

Le présent amendement repose sur le seul enseignement clair que France Stratégie ait pu tirer de ses premières évaluations. De fait, nous avions prévu d’inscrire deux contreparties dans le dispositif du CICE : un fléchage, et surtout une obligation d’information et de consultation des salariés, c’est-à-dire une forme de contrôle social. Or, selon France Stratégie, cette obligation n’est pas remplie, ou pas suffisamment. Ainsi, sur 140 directeurs des ressources humaines ayant répondu à une enquête, seuls 24 déclarent avoir eu un dialogue détaillé et approfondi, fondé sur des chiffres, à propos de l’utilisation du CICE.

Rendons obligatoire cette information-consultation : pour que les entreprises perçoivent le CICE à l’année N+1, il faudra qu’elles aient rempli cette obligation durant l’année N. C’est le b.a.-ba de l’efficacité.