Cet amendement propose de cibler le CICE sur les TPE, les PME et, le cas échéant, sur les entreprises de taille intermédiaire, plutôt que sur les grandes. Il tend à instaurer une modulation du taux du crédit d’impôt pouvant aller de 2 % pour les plus grandes entreprises à 9 % pour les plus petites, avec une dégressivité liée à leur taille.