Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà vu cet amendement à plusieurs reprises : il illustre la confrontation entre les associés que l’on fait venir pour apporter du capital, parce que l’on a besoin de financer sa structure, et les associés exploitants, qui participent aux travaux de l’exploitation.
Ainsi, dans une structure comportant cinq associés dont quatre travaillent sur l’exploitation et le cinquième apporte seulement des capitaux, si vous avez 100 euros de CICE, vous divisez en cinq parts : chacun obtient 20 euros, mais seuls les associés qui participent à l’exploitation agricole perçoivent ce crédit d’impôt. Cela vaut pour l’ensemble des dispositifs existants et non uniquement le CICE : aussi, faire une exception pour le CICE serait compliqué.
En outre, et même si j’entends bien le problème, il faudrait quand même disposer d’une statistique précise sur le nombre de groupements…
