Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, nous n’avons pas de données précises. Je pense qu’il existe de plus en plus de structures de cette nature parmi les structures agricoles, avec des associés exploitants et non exploitants. Il serait effectivement intéressant d’avoir les chiffres.

Vous évoquez les situations où l’on est allé « chercher la grand-mère », pour reprendre vos propos. Je pense que dans nombre de cas, les exploitations agricoles ont des associés non exploitants pour des raisons de transmission en cours d’organisation. Les associés non exploitants assurent ainsi une transmission progressive en faveur des associés exploitants au travers d’une sorte de mécanisme de crédit vendeur, en restant associés dans la structure.

Compte tenu des difficultés que l’on connaît dans le monde agricole – et j’ai apprécié que vous soyez attentive à cette situation – nous pourrions essayer de trouver une vraie réponse à cette situation qui aujourd’hui porte préjudice au monde agricole.

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