Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement soutient l’initiative de Gérald Darmanin et David Douillet, qui avaient déposé la proposition de loi no 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Il est important que l’État joue son rôle d’intégrateur en favorisant l’accessibilité et la participation des personnes handicapées à la vie en société, notamment en facilitant leur autonomie. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a contribué à la réalisation des objectifs d’autonomisation et d’intégration des personnes handicapées moteur, mais des efforts restent à faire.

L’objet de cet amendement est de permettre aux personnes handicapées moteur ou à celles qui en accueillent à leur domicile de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’aménagement de leur résidence principale. Cette mesure participe à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

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