Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas été convaincue par cet amendement. Je rappelle que ce crédit d’impôt a déjà été prorogé en 2013, pour un an seulement, puis en 2014 jusqu’en 2017, avec l’accord de notre commission.
Vous nous demandez aujourd’hui d’en étendre le bénéfice, au prix d’une restriction d’assiette minime, puisque vous le limitez aux grosses dépenses d’équipement. Cela fait quand même une dépense supplémentaire – entre 6 et 10 millions d’euros par an. Je ne sais pas ce que sera l’avis du Gouvernement mais j’observe que le secrétaire d’État a refusé des amendements moins coûteux. Quoi qu’il en soit, l’avis de la commission est défavorable.
