Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Mais trêve de cabotinage : le Gouvernement est sensible à votre argumentation, monsieur Lefebvre. Le titre de maître-restaurateur constitue un label qu’il nous paraît utile de développer. En outre, vous nous proposez de recentrer le dispositif fiscal sur les dépenses d’investissements nécessaires et les dépenses d’audit externe, en excluant certaines dépenses assimilables à des dépenses de fonctionnement qui sont en l’état actuel du droit comprises dans le champ du crédit d’impôt. Voilà pourquoi le Gouvernement est favorable à cet amendement.

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