Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La question est difficile car on ne sait pas exactement ce sur quoi le crédit d’impôt doit porter. Le périmètre n’est pas précisé. Lors la réunion de la commission tenue au titre de l’article 88 de notre règlement, j’avais rendu un avis de sagesse et la commission avait accepté les deux amendements identiques. Sachant qu’il n’existe pas d’estimation du coût et de définition du périmètre, et même si j’entends bien l’idée qui préside à ces propositions, je maintiens un avis de sagesse pour les trois amendements.
