Intervention de Valérie Rabault

La commission a émis un avis défavorable.

Permettez-moi de rappeler les soutiens qui existent déjà en faveur de l’apprentissage : un crédit d’impôt apprentissage de 1 600 euros par apprenti présent sur l’année ; le CICE, qui est applicable à l’apprentissage ; l’exonération d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les apprentis ; l’exonération de cotisations sociales, d’impôt sur les salaires des apprentis, de CSG et de CRDS pour les entreprises de moins de onze salariés ; l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, de cotisations salariales, de CSG et de CRDS pour les entreprises de plus de onze salariés ; l’aide financière TPE jeunes apprentis de 4 400 euros la première année pour l’embauche d’un apprenti mineur, aide qui se prolonge à hauteur de 1 000 euros les années suivantes ; la prime régionale apprentis TPE de 1 000 euros par euros de formation, versée aux entreprises moins de onze salariés ; la prime régionale apprentis PME, prévue à hauteur de 1 000 euros à l’issue de la période d’essai de l’apprenti sous certaines conditions. Bref, dans le cas d’un salarié de moins de dix-huit ans employé au SMIC par une entreprise de moins de onze salariés, le total des soutiens s’élève à 12 000 euros sur une période de quatre ans. C’est un montant jamais atteint, je crois, dans l’histoire de notre pays.

D’ores et déjà, donc, les aides sont importantes. Personne ne nie ici la crise de l’apprentissage et le fait que le nombre d’apprenti a baissé. Mais, pour faire face à cette situation, les soutiens aux entreprises de moins de onze salariés embauchant des apprentis mineurs, qui représentent les trois quarts des apprentis en France, sont très significatifs.