Intervention de Christian Eckert

Votre amendement, monsieur Alauzet, pose plusieurs problèmes. Il prévoit, est-il indiqué, un crédit d’impôt sur les sociétés pour l’embauche en CDI d’une personne de moins de trente ans au moment de la signature de son contrat avec un des organismes mentionnés à l’article 207 du code général des impôts. Or cet article 207 dresse la liste des organismes qui, précisément, sont exonérés de l’impôt sur les sociétés, tels les organismes de HLM ou les coopératives. Vous proposez donc d’accorder un crédit d’impôt aux organismes qui n’en paient pas !

L’amendement précise en outre que « les organismes bénéficient du crédit d’impôt mentionné au I durant une période de trois ans renouvelable par deux fois ». Autrement dit, l’aide est prévue pour neuf ans. Je crains vraiment qu’il ne vous faille retravailler ce dispositif, car un crédit d’impôt de 500 euros par mois pendant neuf ans risque d’obtenir un succès fort coûteux pour nos finances !

C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement, si du moins vous le maintenez.