Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 19 décembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, présidente :Le Sénat vient de rejeter le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
