Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous proposez donc d’augmenter la réduction d’impôt en fonction de l’âge de l’apprenti, afin de soutenir les majeurs qui pourraient se trouver pénalisés. C’est un dispositif très imaginatif, mais il se trouve que les trois quarts des apprentis ont moins de dix-huit ans.

Ce dispositif n’est pas chiffré, mais il se pourrait que son coût soit important. Parallèlement, je vous rappelle l’ensemble des dispositifs que j’ai déjà cités, dont le montant est significatif. Avis défavorable.

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