Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous proposez de soutenir l’apprentissage par le biais d’une réduction d’impôt progressive en fonction de l’âge de l’apprenti, à hauteur de 1 000 euros par an par exemple pour un apprenti de moins de dix-huit ans.

Il existe déjà un crédit d’impôt, comme l’a souligné tout à l’heure Mme la rapporteure générale, et une mesure « zéro charge » pour les apprentis dans les petites entreprises. Nous estimons que le dispositif est suffisant. Il commence d’ailleurs à montrer son efficacité. Il reste des progrès à faire, je le concède, surtout dans la fonction publique où le nombre d’apprentis, s’il progresse, reste inférieur à nos objectifs. Il est vrai que, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités, on partait de tellement bas…

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement estime que les dispositifs existants sont suffisants. Avis défavorable.

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