Intervention de Charles de Courson

L’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif que nous avons votée a ouvert la voie au développement en France d’un mode de financement alternatif qui met en relation, le plus souvent via des plateformes Internet, des porteurs de projets cherchant à se faire financer et des personnes désirant les soutenir. Avec notre esprit décentralisateur et notre goût pour l’économie de marché bien connus, nous avons considéré que c’était un axe intéressant.

Cette avancée était souhaitable et doit être saluée, mais ce mouvement doit à présent être amplifié afin de permettre le développement rapide du financement participatif. C’est pourquoi nous proposons une expérimentation, d’une durée de trois ans, pour, sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, encourager les particuliers investissant dans des projets de financement participatif.

Reste à calibrer la mesure. L’amendement propose un taux de 50 %, mais on peut en discuter, descendre par exemple à 20 %. Dans trois ans, on saura si ce crédit d’impôt est efficace ou non.