Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…est un dispositif qui se développe. Il peut séduire un certain nombre de filières ou d’investisseurs. Mais je rejoins Mme la rapporteure générale sur un point : il faut garder une certaine prudence pour ne pas exposer des épargnants qui pourraient se trouver non pas trompés, mais mal orientés et subir de grosses déceptions.

Nous disposons néanmoins d’un certain nombre de rapports concernant les dispositifs qui ont déjà été mis en place. Le Gouvernement aimerait des mesures plus incitatives que ce qui existe actuellement. Nous avons agi pour ce qui est du crowdfunding, mais il y a peut-être lieu de renforcer d’autres dispositifs.

Vous cherchez à aller plus vite, mais il nous faudra réfléchir à un grand nombre de formes d’investissement dans les entreprises, notamment l’ISF-PME. Pour cela, je vous donne rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Ce n’est pas tout à fait le même sujet, mais nous devons réformer l’ISF-PME, qui n’est pas euro-compatible. Nous le ferons dans ce projet de loi de finances rectificative et ce sera pour nous l’occasion d’avancer sur le sujet que vous évoquez. En attendant, je vous propose de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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