Intervention de François André

Mon propos ne porte pas sur le contenu de l’article 6 lui-même mais sur une importante série d’amendements qui viendra en débat après l’article et qui concerne la fiscalité agricole – M. le secrétaire d’État y a fait allusion il y a quelques instants.

Chacun le sait, l’agriculture française, ou plutôt les agricultures françaises sont soumises à de nombreuses turbulences. Si certaines sont de nature conjoncturelle – je pense à l’embargo russe ou à des événements climatiques ou sanitaires – d’autres, en revanche, sont de nature plus structurelle – je pense à la sortie progressive du système des prix garantis ou à l’interconnexion de plus en plus forte des marchés à l’échelle mondiale.

Face à cela, il convient de s’adapter. C’est le sens de la mission d’information que nous a confiée la commission des finances et qui a abouti à un rapport dont l’objet est d’adapter la fiscalité agricole à l’agriculture telle qu’elle évolue.

Soyons clairs : la fiscalité ne réglera pas, à elle seule, les défis de l’agriculture française. La réorientation de la PAC ainsi que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt portent en elles les mesures structurantes nécessaires à l’évolution de notre agriculture.

En revanche, il nous paraît indispensable de réorienter la fiscalité agricole dans trois directions. La première en encourageant l’agriculture de groupe et en développant les dispositifs applicables aux GAEC ; la deuxième en stimulant la diversification des activités – c’est le sens de l’article 7 que nous examinerons dans la soirée ; la troisième, enfin, en prenant mieux en compte sur le plan fiscal la gestion des risques et l’impact de la volatilité des coûts, donc les revenus des agriculteurs. Le débat sur la déduction pour investissement et la déduction pour aléas est d’ailleurs au coeur des travaux de notre mission d’information.

Face aux crises récentes du secteur de l’élevage, des mesures d’urgence ont été prises. Elles étaient nécessaires et ont été saluées. L’heure est venue de toiletter cette fiscalité agricole, de la rendre plus souple mais aussi plus simple, pour le plus grand profit de ce que l’on peut appeler la « ferme France ».

Je souhaitais, madame la présidente, résumer ainsi l’esprit des nombreux amendements qui seront présentés après l’article 6.