Intervention de Christophe Caresche

Le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité, d'alléger les cotisations familiales à la charge des entreprises pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Mon amendement vise à abaisser le plafond de 3,5 à 2,5 SMIC et à augmenter à due proportion le taux de la réduction des cotisations.

Des économistes ont montré que plus les allégements ciblaient les salaires proches du SMIC, plus grande était leur efficacité en termes d'emploi. Le rapport annexé au projet de loi indique ainsi que l'élasticité de la demande de travail par rapport à son coût se trouve proche de 1 à des niveaux de salaires proches du SMIC contre 0,33 pour la moyenne des rémunérations. Le Gouvernement reconnaît donc que les allégements perdent de leur efficacité à mesure de leur éloignement du SMIC. Compte tenu de la situation économique et de l'emploi, ne faudrait-il pas davantage concentrer notre action sur les niveaux de salaire où l'effet sur l'emploi s'avère le plus fort ?

Le président de la République souhaite fusionner le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avec les allégements de cotisations. Il me paraît opportun d'aligner dès à présent les deux assiettes et régler ainsi la question du niveau – 2,5 SMIC comme pour le CICE ou 3,5 comme pour les allégements – auquel s'opérera la fusion. Le montant de 3,5 me paraît trop élevé, et mon amendement suggère de retenir le chiffre de 2,5.