Intervention de Gilles Carrez

La politique de réduction des cotisations patronales, plafonnée pour un certain niveau de salaire au-delà du SMIC, est maintenant ancienne, puisqu'elle a été inaugurée en 1993 par la « ristourne Juppé », qui jouait jusqu'à 1,33 SMIC. Après la compensation de la réduction du temps de travail, elle s'est transformée en système dit « Fillon » qui prévoyait un allégement jusqu'à 1,6 SMIC. En mars 2012, la précédente majorité a essayé de mettre en place la « TVA sociale », qui entraînait une baisse des cotisations jusqu'à 2,4 SMIC. Enfin, le CICE a porté le plafond à 2,5 SMIC. Cet historique montre que nous menons depuis plus de vingt ans une politique structurelle qui coûte aujourd'hui 2 points de PIB, soit 40 milliards d'euros, dont une moitié provient des mesures prises jusqu'en 2012 et une autre du CICE. Au bout de vingt ans, cette politique a obligatoirement des conséquences sur l'organisation de notre économie et de nos entreprises. La distribution de ces allégements favorise des activités domestiques comme la grande distribution et la sécurité.

Tous les économistes affirment que cette politique lourde et coûteuse est la bonne pour l'emploi, mais on met pour une fois en oeuvre une autre orientation en allant jusqu'à 3,5 SMIC. Il ne faut pas revenir sur cette mesure, car, comme le dit Dominique Lefebvre, on n'obtiendra pas de résultat à court terme. Il importe de faire autre chose que ce que l'on a fait depuis vingt ans, et il est bon de donner un petit avantage aux entreprises qui luttent dans la compétition internationale.