Intervention de Dominique Lefebvre

Le débat doit avoir lieu en séance publique. L'amendement de Christophe Caresche vise à réduire le plafond à 2,5 SMIC, niveau auquel le crédit d'impôt à 6 % joue. Le taux réduit de cotisations tomberait à 2,75 % et, au-dessus de cette limite, on passerait à 5,25 % de taux de cotisation et les 6 % du CICE disparaîtraient, cela créerait un effet de seuil. Je doute que cela ait le moindre effet sur l'emploi à très court terme.

Les allégements ciblés concernent des catégories d'emploi, des secteurs économiques ou des types d'entreprise. Monsieur Caresche, on pourrait mettre de côté le message politique de soutien aux entreprises exportatrices si votre proposition avait un effet à court terme très puissant sur l'emploi. Après la campagne menée par le MEDEF sur le report du 1er janvier au 1er avril 2016 de l'augmentation du plafond, les chefs d'entreprise ne croiraient plus au déploiement de cette mesure en cas de nouveau recul. Nous aurons ce débat l'année prochaine sur la C3S, et ne revenons pas sur cette orientation d'ici là.