Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je maintiens l'amendement, car il s'agit d'une question d'affichage pour les entreprises. On peut prévoir un taux inférieur la première année pour que le coût soit nul, mais le Gouvernement doit montrer qu'il tient ses promesses.

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