Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, car nous avons fait le choix de voter les mesures du pacte de responsabilité jusqu'à l'année prochaine. En outre, 3,5 milliards d'euros pour 20 000 entreprises méritent un débat de fond, notamment avec le patronat qui se révèle divisé sur cette question. Quelle mesure sera la plus pertinente sur le plan économique dans un an ? S'il s'avère possible de mieux utiliser les ressources publiques pour l'ensemble des entreprises, nous adapterons notre politique. De mon côté, je plaiderai pour une substitution de cette mesure ciblée par une baisse du taux de l'IS. En effet, une baisse de 2,5 milliards d'euros de l'IS est prévue, et on pourrait la compléter par ces 3,5 milliards d'euros pour mettre en oeuvre une diminution significative du taux moyen de l'IS en France, ce qui serait psychologiquement important.

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