Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement me donne l’occasion de faire un court rappel : en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, est créée la fameuse taxe Tobin à taux zéro. Mais comme tout le monde y est attaché, c’est notre majorité qui a décidé d’augmenter ce taux en mars 2012. J’avais alors l’honneur de rapporter le texte et je n’avais posé qu’une question : cette taxe sera-t-elle créée en Allemagne ?

À l’époque, on m’a répondu qu’elle le serait avant la fin de l’année et qu’il ne fallait pas s’inquiéter car il existait un stamp duty au Royaume-Uni.

Plus de trois ans plus tard, la taxe n’est toujours pas créée en Allemagne. Michel Sapin nous a indiqué avant-hier que la date, que je croyais quasiment certaine, du 1er janvier 2016 était reportée à 2017.

Puis, grande constance de l’exemple français que l’on ne cesse de présenter au monde admiratif, l’actuelle majorité double le taux de la taxe dès son arrivée. La commission des finances continue dans cette voie en adoptant un amendement visant à étendre l’assiette de la taxe aux transactions « intra-day », auxquelles le stamp duty ne s’applique d’ailleurs pas. Dans le même temps est adopté, il y a deux ans, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires – Karine Berger a d’ailleurs fait un très bon travail. Et le commissaire Michel Barnier, que j’ai eu au téléphone à plusieurs reprises, nous rassure en expliquant que la directive européenne en préparation reprendra l’exemple français.

Aujourd’hui, le projet de règlement européen exonère toutes les banques britanniques, soumises à la réforme Vickers, ainsi que les filiales françaises des grandes banques d’affaires américaines. Seules sont dans le collimateur les activités de tenue de marché des banques françaises, qui sont extraordinairement mobiles.