Intervention de Michel Sapin

Nous discuterons, à l’occasion des amendements suivants, tous intéressants, des moyens d’éviter que la France agisse seule, car une taxe sur les transactions financières – TTF – dans un seul pays n’aurait pas beaucoup de sens. Aujourd’hui, celle qui existe a l’avantage d’être appliquée dans beaucoup d’autres pays. Vous avez cité l’Allemagne, mais compte tenu des caractéristiques des marchés financiers de ce pays, les transactions sur les actions n’y sont pas nombreuses.

Il se trouve en effet que la France et la Grande-Bretagne sont les deux grandes places disposant d’un savoir-faire dans ce domaine. Or ces deux pays appliquent une taxe de même nature. Les inquiétudes sur le risque de délocalisation, qui peuvent être justifiées dans d’autres domaines, n’ont donc pas lieu d’être s’agissant de la taxe sur les transactions financières portant sur les actions. Le Gouvernement souhaitant, au niveau européen, avancer beaucoup plus loin en la matière, je ne veux pas que nous détruisions, en France, l’amorce de ce que nous voulons pour demain.