Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

En présentant son amendement, M. Carrez a le mérite de mettre les pieds dans le plat en rappelant que ce que nous avions imaginé entre 1997 et 2000 n’a pas marché. De plus, il dénonce la faillite du projet européen et ce à juste titre, car les lobbies bancaires et les puissances de l’argent sont en train de gagner. Ce constat vaut aussi pour la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Rappelez-vous l’audition surréaliste de nos banquiers, notamment M. Prot, qui a dit que les dispositions de cette loi ne les toucheraient quasiment pas – seulement 0,5 % de leurs activités serait concerné.

Dès lors, deux chemins sont possibles. Soit, comme Gilles Carrez, on prend acte de la réalité qui rend tout impossible, sauf un impôt de bourse similaire au stamp duty britannique, comme cela se faisait auparavant ; soit on croit encore dans le génie de notre pays, dans l’exemplarité française et dans la force du Parlement français pour trouver une voie nouvelle. J’ai la faiblesse de croire que c’est cette dernière qu’il faut suivre.

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